Les membres de la plateforme d’Innovation lait au diapason de la loi OHADA pour une meilleure résilience agricole

 

 Ils étaient au nombre de 42, subdivisés en deux groupes, tous membres des Sociétés Coopératives Simplifiées (SCOOPs) de la Plateforme d’Innovation (PI) lait de Manga, venus à l’école de la loi de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, OHADA, du 19 au 22 juillet dernier. Organisée dans le cadre des activités du programme de Technologies et Innovations Agricoles pour l’Accroissement de la Résilience des Systèmes de Production et des Exploitations Familiales en Afrique de l’Ouest et du Centre (TARSPro), la formation a été voulue pour renforcer les capacités des plateformes d’innovations qui sont la cheville ouvrière du déploiement des technologies et autres activités connexes dans les différentes chaines de valeur ciblées par le programme TARSPro. Elle s’inscrit en droite ligne des activités prévues dans son Programme de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2023. 

 

Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs à travers une entreprise détenue collectivement et contrôlée démocratiquement (ACI, 2015, p. 2).

Lorsque les acteurs ne connaissent pas les contours des lois, il est difficile de pouvoir atteindre l’objectif visé. C’est justement dans l’objectif de faciliter la création et renforcer la bonne gouvernance ainsi que le bon fonctionnement de la coopérative que la présente formation tire tout son sens.

La loi OHADA permet de faciliter les échanges et les investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit issu de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

C’est dans ce sens que l’expert formateur, M. Adama Ouédraogo, Agri-Business, soutiendra que l'OHADA a pour mission d'harmoniser le droit des affaires en Afrique, de faire en sorte que tous les pays membres puissent avoir la même législation, les mêmes lois en matière économique (douanes, taxes, fonctionnement des sociétés, impôts…). « L'acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) prévoit deux types de coopératives au choix : la société coopérative simplifiée et la société coopérative avec conseil d'administration », dira Mr Ouédraogo. Cet acte a été adopté le 15 décembre 2010, pour répondre à une demande fortement exprimée par les coopérateurs de l'espace OHADA qui, n'étant pas soumis aux règles des sociétés commerciales, souhaitaient des règles spécifiques harmonisées à l'échelle régionale. La loi OHADA comporte 3 avantages majeurs, selon le formateur. A l’en croire « le fait d’avoir un agrément OHADA, permet d’aller faire ses affaires dans tous les 17 pays de l’organisation. Aussi, en cas de problème dans l’un des pays, la législation permet à vos avocats de venir vous défendre. Enfin, elle permet à tous les pays d’avoir un outil harmonisé pour les transactions d’affaires ». 

 

M. Adama Ouédraogo, Agri-Business, expert formateur

Connaître la loi OHADA pour une coopérative pérenne …

L’initiative de cette formation vient de la volonté de la plateforme lait du Zoundwéogo, lors de la planification des activités, de mieux connaître les textes régissant la création de coopératives. « Ils ont jugé nécessaire, pour le bon fonctionnement de la plateforme, de se réunir en coopératives », aux dires du responsable suivi-évaluation de TARSPro-Burkina, M. Boureima TASSEMBEDO. « Le programme les accompagne donc en terme de renforcement des capacités pour leur permettre d’engager des démarches pour la création de cette société coopérative et pouvoir la pérenniser », a-t-il laissé entendre.  Pour le président de la plateforme, M. Mahamoudou Diallo, cette formation va améliorer leur façon de travailler dans les sociétés coopératives. « Nous maîtrisons mieux les nouvelles dispositions de l’OHADA sur les Sociétés coopératives, les contraintes et opportunités qu’offre l’acte uniforme ainsi que les modalités de création des Sociétés Coopératives, avec les implications techniques et financières, notamment la durée, les outils de gestion, les moyens humains et financiers », a dit le président. 

Le Président de la Plateforme Lait du Zoundwéogo, Mahamoudou Diallo

En rappel, le programme TARSPro est né de la volonté du Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF) et de la Direction du Développement et de la Coopération Suisse à soutenir la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations en forte croissance. Financé par la Coopération Suisse, il est exécuté dans 5 pays dont le Bénin, le Mali, le Niger, le Tchad et le Burkina Faso où il a été lancé en avril 2021. Dans sa mise en œuvre, le projet prévoit un meilleur déploiement des technologies et innovations (T&I) avant-gardistes. Cela passe nécessairement par la formation des acteurs intervenant, notamment les membres des Plateformes d’Innovations, mise en place justement dans le cadre du programme.